Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits sur le site BHSHOP (ci-après « le Site »), édité par BHSHOP.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : BHSHOP
Siège social : 65 avenue de Genève, 74140 Douvaine
Immatriculation : 944.021.195 R.C.S, Thonon-les-bains 
Email : btissou74@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les caractéristiques essentielles des produits (taille, composition, couleurs) sont précisées sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [€] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5. Commande

La commande sur le Site implique la création d’un compte client. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
La commande est validée après confirmation du paiement par le Site. Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par cartes bancaires ou PayPal.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Remboursements

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire de retour en cliquant sur le lien suivant : FORMULAIRE DE RETOUR 

Le retour ne pourra être pris en compte que si le formulaire est correctement rempli et envoyé avant l’expédition du colis de retour.

Les remboursements sont effectués après vérification des produits retournés.

10. Responsabilité

BHSHOP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent le RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : btissou74@gmail.com.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.